Les actions de formation mises en œuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.
Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné. Dans le cas général, le salaire horaire de référence pris en compte pour le calcul de cette allocation est déterminé par le rapport entre le total des rémunérations nettes versées au salarié par son entreprise au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation et le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois. Des règles particulières sont fixées lorsque le salarié ne dispose pas de l’ancienneté suffisante dans l’entreprise pour ce calcul, pour les salariés intérimaires, et pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours.
Pendant la durée des actions de formation mises en œuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation, le salarié continue de bénéficier de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné. Dans le cas général, le salaire horaire de référence pris en compte pour le calcul de cette allocation est déterminé par le rapport entre le total des rémunérations nettes versées au salarié par son entreprise au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation et le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois. Des règles particulières sont fixées lorsque le salarié ne dispose pas de l’ancienneté suffisante dans l’entreprise pour ce calcul, pour les salariés intérimaires, et pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours.
Pendant la durée des actions de formation mises en œuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation, le salarié continue de bénéficier de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.